Conditions générales de vente

En vigueur à la date du 30/04/2026


Article 1 — Identification du vendeur

Ptitbou 
ENTREPRISE INDIVIDUELLE Benjamin Ducasse
SIRET : 51340862500038
Siège social : 1 bis rue Saint-Jean 33140 Villenave-d'Ornon, FRANCE
E-mail : contact@ptitbou.fr
Téléphone : +33 7 56 93 61 87


Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits pour bébés et enfants (poussettes, porte-bébés, moniteurs, etc.) réalisées sur le site ptitbou.fr à destination de consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne.


Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.


Article 4 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, notre responsabilité ne saurait être engagée.


Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable. (article 293 B du CGI)

 Ptitbou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à la Directive européenne sur l'indication des prix, en cas de promotion, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.


Article 6 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Ptitbou se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.


Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, (Visa, Mastercard, American Express), Paypal, Apple Pay et Klarna. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.


Article 8 — Livraison

Préparation commande 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et acheminement 5 à 7 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et les transporteurs.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ptitbou ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.


Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ptitbou offre à ses clients une période de retour étendue de 30 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@ptitbou.fr

Les retours sont gratuits, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le client pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement.


Article 11 — Responsabilité

Ptitbou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.


Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 13 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne de litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/"


Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.